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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à FLANDRE ENERGIES, 19 Allée des Quarante 80420 Flixecourt.
FLANDRE ENERGIES SAS pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
 
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FLANDRE ENERGIES SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site flandre-energies.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• La raison du recueil de ces données,
• L’aspect obligatoire ou facultatif de ces données pour la gestion de votre demande,
• La personne morale qui pourra en prendre connaissance (uniquement FLANDRE ENERGIES SAS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur flandre-energies.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à FLANDRE ENERGIES SAS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par FLANDRE ENERGIES SAS, vous pouvez contacter FLANDRE ENERGIES SAS et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
 
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LITIGES
En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.
Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.
 
LIENS HYPERTEXTE
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