La réduction de T.V.A. à 5,5%

Cette réduction de T.V.A. est possible dès lors que:

- vous achetez un poêle à bois ou à granulés et que vous le faîtes montés par un professionnel vous délivrant une facture TTC.

- cette installation est effectuée dans une maison de plus de 2 ans.

Un crédit d'impôt de 22% à 36%

Depuis janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2011, pour tout achat d'un mode de chauffage écologique, c'est à dire ayant un rendement énergétique supérieur à 70% et ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 0,3%, un crédit d'impôt de 22% sera valable sur votre prochaine déclaration.

Un crédit d'impôt de 36% sera possible si votre appareil de chauffage au bois est remplacé par un même appareil, plus performant.

Afin de pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, l'article 400 quater du code général des impôts impose que:

- Il faut avoir acheté l’équipement entre le 01/01/2006 et le 31/12/2011, être contribuable, propriétaire locataire ou occuper à titre gratuit son habitation principale (neuve ou ancienne).

- Il faut également acquérir et faire installer par un professionnel, facturant conjointement matériel et pose et détenir ces justificatifs .

- Attention: « La mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture, ou sur l’attestation de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation de ‘équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l’équipement s’intègre. »

- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3éme).
 

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